CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet LesJeuxDeMariage.fr.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plate-forme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros sans taxe (TVA non applicable conformément à l’art-293B du CGI). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Paypal, avec ou sans compte Paypal.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous aurez indiquée lors de la création de votre compte client (Il est important que vous soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Le client est responsable de la fourniture d’une adresse de courriel (email) correcte et opérationnelle.

Après passation de la commande et du paiement validé, vous recevrez un courriel de notre part (habituellement dans les 5 minutes), avec confirmation et détails de votre commande. Si vous avez donné une adresse de courriel non valide dans le formulaire de commande en raison d’une erreur de saisie, veuillez prendre contact avec nous en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@lesjeuxdemariage.fr.

Si vous ne recevez pas de confirmation de votre commande, veuillez prendre contact avec notre équipe à l’adresse suivante : contact@lesjeuxdemariage.fr.

Article 6 : Utilisation des fiches

La reproduction des fiches ou leur redistribution gratuite ou payante est expressément interdite.

Article 7 : Limitation de responsabilité légale

Les informations sur le site Web sont fournies “telles quelles” et sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris celle de conformité et d’adéquation à un but particulier. LesJeuxDeMariage.fr ne donne aucune garantie ou assurance concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information.

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Article 8 : Conditions de retour et de remboursement

Les produits téléchargeables vendus sur le site LesJeuxDeMariage.fr ne bénéficient pas de possibilité de retour ni de remboursement. Il n’y a absolument aucune annulation de commande en ligne prévue pour un accès au téléchargement. Nous n’accepterons pas non plus de réclamations sur la perte des liens de téléchargement immédiat en ligne qui vous ont été fournis pour avoir accès à votre commande. Il n’y a aucune exception à cette politique d’annulation.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : en cours.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec la thématique de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 10 : Tous droits réservés

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Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Date de rédaction de ces CGV : Juin 2015.